ISSUE 44:
DÉCEMBRRE-FÉVRIER 2006
international de centres et programmes de recherche et de formation
Définir le principe de précaution, pour éviter des
conflits dans le domaine de la biotechnologie
Prévenir les conflits internationaux liés aux produits dérivés de la biotechnologie, suppose une définition commune du principe de précaution, selon l’Institut des Etudes Avancées de l’Université des Nations Unies (UNU-IAS).
Un rapport récent recommande plus d’accords internationaux pour trouver des éléments communs pour l’évaluation des risques. De même, il est dit que le système de résolution des conflits de l’Organisations Mondiale du Commerce (OMC) « n’est pas la meilleure manière de résoudre les disputes dans ces domaines aussi importants pour l’élaboration de politiques communes. »
Le rapport a été préparé par Sabrina Shaw et Risa Schwartz, deux membres du personnel du Secrétariat de l’OMC à Genève. Le rapport prévient que les disputes causées par les produits dérivés de la biotechnologie sont fondées sur des critères culturels, et provoquent des malaises transatlantiques. De plus, le rapport montre les similitudes, ainsi que les différences, entre les accords et les organisations en relation avec le principe de précaution, et les conséquences de ces différences.
Selon Gary Simpson, professeur de gouvernance économique international à UNU-IAS, et auteur du livre L’OMC et Gouvernance Mondiale : « C’est la précaution qui alimente le débat actuel par rapport à la régulation des produits biotechnologiques. En absence d’une justification scientifique pour les mesures commerciales actuelles, c’est l’OMC qui devra juger si les mesures sont légitimes ou non. Ceci entraînera l’OMC dans une impasse. »
« La gravité de certaines de ces disputes et l’importance de la technologie sont une grande menace pour le droit et la coopération internationale » a dit le Directeur de UNU-IAS A.H. Zakri. « Nombreux sont ceux qui doutent ouvertement de la capacité de l’OMC à faire face aux effets négatifs, par exemple, du Comité de Biotechnologie mis en place par l’Union Européenne. »
Le rapport de UNU-IAS mentionne les différences existantes entre l’Europe et l’Amérique du Nord, notamment en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les étiquettes utilisés pour commercialiser ces produits.
Le rapport met l’accent sut le fait que les pays doivent trouver un seuil de risque commun, ou « au minimum, une pratique commune pour l’évaluation du risque. »
« De nos jours, il est essentiel que les pays évaluent leurs positions, leurs principes et leurs accords par rapport au principe de précaution, avant de commencer une nouvelle vague de disputes sur la biotechnologie » a dit le Recteur de l’UNU Hans Van Ginkel.
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